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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :

L'achat et l'utilisation d'une licence annuelle payante du Logiciel sont régis par les Conditions Générales de Vente (les « CGV »), qui complètent les présentes CGU sur les aspects commerciaux et contractuels de la vente.

Article 2 — Acceptation

L'accès au Site et le téléchargement du Logiciel impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni le Logiciel.

Article 3 — Éditeur

Le Site et le Logiciel sont édités par Pierre Leroyer, entrepreneur individuel . L'identité complète de l'Éditeur figure dans les Mentions légales.

Article 4 — Public visé

Le Logiciel est conçu et commercialisé pour un usage professionnel : photographes scolaires professionnels et structures assimilées réalisant des séances de prise de vue en établissement scolaire. En utilisant le Site ou le Logiciel, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre d'une activité professionnelle.

Article 5 — Description du service

Trombi Scolaire est un logiciel de bureau (Windows et macOS) qui pilote un appareil photo en tethering USB et associe automatiquement chaque photo prise à l'élève photographié, pour produire un trombinoscope de classe. Le Logiciel fonctionne intégralement hors-ligne : les données saisies (établissements, classes, élèves, photos) restent stockées localement, sur le poste de l'Utilisateur, et ne sont à aucun moment transmises à l'Éditeur.

Article 6 — Version d'essai

Le téléchargement et l'installation du Logiciel ne nécessitent ni création de compte, ni carte bancaire, ni inscription. La version d'essai permet de traiter gratuitement jusqu'à 10 photographies, exportées avec filigrane, sans limite de durée. Le passage à la licence annuelle payante lève cette limite et retire le filigrane, dans les conditions fixées par les CGV.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, visuels et la dénomination « Trombi Scolaire », ainsi que le Logiciel (code source, exécutables, interface), sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur le Site ou le Logiciel ; la version d'essai est concédée à titre d'utilisation temporaire et limitée, non exclusive et non cessible.

Le Logiciel intègre des composants tiers open source, utilisés conformément à leurs licences respectives ; la liste de ces composants et leurs licences sont accessibles depuis l'application (menu « Licences tierces… »).

Article 8 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Le Logiciel étant utilisé pour photographier et nommer des élèves, y compris mineurs, l'Utilisateur professionnel est seul responsable, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, de la licéité de la collecte et du traitement de ces données (information des familles ou de l'établissement, base légale, durée de conservation, sécurisation du poste et des sauvegardes, etc.). L'Éditeur n'a accès à aucune de ces données, le Logiciel fonctionnant intégralement hors-ligne, et n'agit donc ni comme responsable de traitement ni comme sous-traitant à leur égard.

Article 9 — Données personnelles relatives au Site

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Il ne comporte lui-même aucun formulaire de collecte de données : hors paiement, le seul point de contact est une adresse email (contact@trombi-scolaire.fr), et les informations transmises par ce biais (identité, email, contenu du message) sont utilisées par l'Éditeur exclusivement pour répondre à la demande. Comme tout hébergeur, Netlify (voir Mentions légales) peut traiter des données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur) dans le cadre du fonctionnement normal du Site.

Mesure d'audience. Pour savoir comment le Site est consulté et l'améliorer, l'Éditeur utilise Umami (service Umami Cloud, dont les serveurs sont situés aux États-Unis et dans l'Union européenne), un outil de mesure d'audience conçu pour respecter la vie privée. Cet outil n'utilise aucun cookie et ne dépose aucun identifiant sur votre appareil (hors le réglage de désactivation ci-dessous). Il n'est utilisé ni à des fins publicitaires ni pour vous suivre d'un site à l'autre, et ses données ne sont pas recoupées avec d'autres données. Il enregistre uniquement des statistiques de fréquentation : pages consultées, clics sur les boutons du Site, site de provenance, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, langue, taille d'écran et pays ou région approximatifs. Le Site respecte le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur.

Commande et paiement. Lorsque l'Utilisateur souscrit une licence payante, les données suivantes sont collectées sur la page de paiement : adresse email, nom ou dénomination, adresse de facturation et moyen de paiement. Elles sont utilisées pour exécuter la commande (article 4 des CGV), adresser la clé de licence et les factures, gérer le renouvellement et la résiliation de l'abonnement, et satisfaire aux obligations comptables et fiscales de l'Éditeur. Leur base légale est l'exécution du contrat et le respect de ces obligations légales.

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), qui collecte et conserve les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité : l'Éditeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte. Stripe peut faire transiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties qu'il décrit dans cette politique. Les courriers électroniques adressés au client (clé de licence, factures) sont expédiés depuis la messagerie de l'Éditeur, hébergée par IONOS, et la notification du paiement est traitée par Netlify, sans que l'adresse email du client soit inscrite dans les journaux de ce traitement. Ces prestataires n'utilisent pas ces données pour leur propre compte en dehors de leurs obligations légales ; elles ne sont ni cédées ni vendues.

Les données de commande et de facturation sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans pour les factures).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données le concernant, sous réserve des obligations légales de conservation, à exercer auprès de contact@trombi-scolaire.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 10 — Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et la disponibilité au téléchargement du Logiciel, sans garantie de continuité, et se réserve le droit d'en suspendre l'accès, notamment pour maintenance. La version d'essai est fournie « en l'état » ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation. Ces limitations ne remettent pas en cause la garantie légale applicable au titre des CGV pour les licences payantes.

Article 11 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ou du téléchargement du Logiciel.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.